Taxation et évaluation municipale
Taxation
Voici les différents éléments constituant le compte de taxes municipales:
La taxe foncière générale s'applique sur l'évaluation totale imposable de l'immeuble (terrain et bâtiments) selon des taux fixés chaque année par le conseil municipal, par secteur et par catégorie (résidentielle, non résidentielle et industrielle).
Les tarifs pour l'aqueduc, l'égout et l'enlèvement des matières résiduelles prennent la forme de montants forfaitaires et uniformes pour toutes les unités de logement résidentielles où le service est offert.
Les taxes de répartitions locales servent à répartir par secteur le coût des travaux d'infrastructures permanentes, sur une période de dix, quinze ou vingt ans.
Toutes ces taxes annuelles font partie d'un même compte qui peut être payé en un seul versement ou en quatre versements égaux (si plus de 300 $).
Les commerces et industries qui sont dotés d'un compteur d'eau doivent payer chaque trois mois une taxe d'aqueduc et d'égouts qui varie selon la consommation.
Les droits sur les mutations immobilières (taxe de Bienvenue) sont imposés à l'acquéreur pour chaque transaction selon le plus élevé des deux montants suivant : la valeur de l'évaluation municipale uniformisée ou la valeur du prix stipulé au contrat. Ces droits sont payables en un seul versement dans les 30 jours qui suivent.
NOUVEAU
PROPRIÉTAIRE
Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait déjà été envoyé à l'ancien propriétaire. Vous avez l'obligation de payer vos taxes selon les échéances. Assurez-vous que vous avez bien reçu de l'ancien propriétaire une copie de la confirmation d'état de taxes.
Modes de paiement de vos taxes
ÉLECTRONIQUE
paiement au guichet automatique ou par internet avec l'entremise de la Caisse Desjardins.
PAR COURRIER
paiement par chèque postdaté payable à l'ordre de la Ville de Richmond aux dates d'échéance en utilisant les talons de remise (votre chèque sert de reçu).
AU COMPTOIR
Paiement au comptoir dans la plupart des institutions financières ou encore au comptoir de l'hôtel de ville en argent, par chèque ou par carte de débit.
Connaître l'évaluation municipale de votre résidence
Pour accéder au rôle d'évaluation en ligne d'une résidence, vous devez connaître son adresse, son numéro de matricule ou son numéro de cadastre ou de lot.
Vou pouvez aussi appeler au 819 826-3789, poste 226 ou vous présenter à la réception de l'hôtel de ville de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, ou nous ecrire sur commis@villederichmond.qc.ca