Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
L'identification, dans le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.
L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de contrôler les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.
Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie. Par exemple, pour le développement d'un nouveau quartier, l'insertion d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation. Elle sert aussi aux projets qui se trouvent dans des zones d'intérêt particulier comme un quartier ancien, un secteur boisé, etc.
Ainsi, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie. De même, dans un quartier ancien, l'intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.
Cette approche élargit aussi les pouvoirs accordés en vertu de la Loi sur les biens culturels (LBC) permettant de fixer des conditions à l'émission d'un permis relatif à un bâtiment historique ou dans une zone d'intérêt.
Source : www.mamrot.gouv.qc.ca
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Cliquez sur le lien suivant pour consulter le Règlement de citation d'un site patrimonial.
- Ancien quartier anglais
- - Avenue de Melbourne
- - Cleevemont
- - Quartier Jamesville
- - Centre-ville
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Si votre projet est assujetti au PIIA, les documents à fournir diffèrent selon les cas, mais seront toutefois plus nombreux, car le dossier d'analyse se doit d'être plus complet (par exemple : plans en couleur, choix des matériaux, critères architecturaux, etc.).Pour savoir quelle information fournir précisément, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal ou cliquez sur le lien suivant :
Règlement sur les certificats et les permis No 111 (format pdf).