Demande de permis et de certificat d'autorisation

Avant de procéder à l'abattage d'un ou plusieurs arbres, nous vous invitons à contacter l'inspecteur municipal au 819 826-3789, poste 223 ou par courriel inspecteur@ville.richmond.qc.ca et à consulter le document ci-dessous:

Amendes concernant l'abattage d'arbre

Nous vous invitons également à consulter le Règlement de zonage no 108, article 82, paragraphes 5, 6 et 7 ainsi que le Règlement sur les permis et certificats no 111, section III, article 41 - documents d'accompagnement pour abattage d'arbre.

Pour les abris temporaires, la Ville permet leur utilisation du 1^er octobre au 15 avril.

La Ville possède une réglementation sur l'affichage commercial qui a pour but d'assurer un environnement visuel de qualité en évitant le surnombre et la surenchère. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'effectuer de l'affichage commercial.

Il est permis d'emmener un chien dans les places publiques à la condition qu'il soit en laisse. Le gardien a la responsabilité d'enlever les matières fécales produites par le chien et d'en disposer de manière hygiénique.

Durant la période du 1^er mai au 1^er septembre de chaque année, l'arrosage des pelouses est possible de 20 h à minuit et ce, tous les jours. Pour obtenir une dérogation pour votre nouvelle pelouse, vous devez venir chercher un permis sans frais. Il est offert à l'hôtel de ville

Des avertisseurs de fumée doivent être installés dans chaque logement. Lorsqu'un logement comporte plus d'un étage, il doit y avoir au moins un avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol. Il est de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment d'installer des avertisseurs de fumée et de prendre les mesures requises pour assurer leur bon fonctionnement. Il est par ailleurs de la responsabilité d'un locataire d'effectuer le changement des piles deux fois par année. Si un avertisseur de fumée est défectueux, il doit en aviser le propriétaire du logement sans délai. Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie au 819 826-2427 ou à prevention@ville.richmond.qc.ca.

Pour vous livrer à ce type d'activité dans le secteur de la Ville de Richmond, vous devez vous procurer les permis nécessaires en vous adressant à l'inspecteur municipal. De plus, vous devez porter ce permis de manière à ce qu'il soit en tout temps visible des personnes sollicitées. Vous pouvez compléter la demande de permis de sollicitation.

Nouveau commerce
Il est obligatoire pour tout nouveau commerce de remplir la demande de permis d'opération et ce, même si votre commerce se trouve à l'intérieur d'une résidence privée et que vous êtes travailleur autonome. Cliquez ici  pour accéder à une version pdf imprimable ou présentez-vous à la réception de l'hôtel de ville.

Fermeture de commerce
Tout propriétaire de commerce qui ferme ce dernier doit en aviser l'inspecteur municipal. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de fermeture de commerce en cliquant ici.

Certains types d'entreprises à domicile sont autorisés sur le territoire de la Ville de Richmond. Toutefois, leurs propriétaires doivent respecter certaines normes et obtenir au préalable un certificat d'autorisation émis sans frais par la Ville et l'afficher en tout temps. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec le Service d'urbanisme.

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans les places publiques et parcs de la Ville de Richmond, sauf avec dérogation du conseil municipal.

Lorsque vous déménagez, vous êtes priés d'en aviser la municipalité en vous adressant au Service des finances situé à l'hôtel de ville. Les propriétaires de commerces ou places d'affaires, les propriétaires de chiens et de duplex doivent se soumettre à cette réglementation.

À l'exception des feux de cuisson de produits alimentaires dans un foyer ou sur un barbecue, il est interdit de faire des feux de quelque nature que ce soit, de faire brûler de l'herbe, des branches, des feuilles ou des déchets et ce, en tout endroit sur le territoire de Richmond. Dans ce secteur, le feu de joie n'est pas permis non plus à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable du Service de sécurité incendie.
À l'exception des capsules pour pistolets à jouet, il est interdit de vendre ou d'offrir en vente des pétards ou des pièces pyrotechniques. Il est également interdit de posséder ou d'utiliser des pièces pyrotechniques sans avoir au préalable obtenu un permis à cet effet du Service de sécurité incendie. Pour ce faire, communiquez avec lui au 819 826-2427 ou à prevention@ville.richmond.qc.ca.

Tout bâtiment existant dans lequel un appareil à combustion est installé ou dans lequel un garage attaché à ce dernier est présent, se doit d’être muni d’un détecteur de monoxyde de carbone. L’installation doit être conforme aux normes d’installation prescrites par le fabriquant de l’appareil.Veuillez prendre note du règlement municipal en cliquant ici..