2024-11-15 - Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de la taxe foncière - 2e avis
2024-10-23 - Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de la taxe foncière
2024-10-23 - Avis public - 2e projets des règlements numéros 334, 338, 339 et 341
2024-10-23 - Règlement no 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal
2024-09-08 - Avis public concernant l'adoption du projet de règlement numéro 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Richmond, le 7 octobre 2024
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 340 fixant le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Richmond
2024-09-08 - Avis public de consultation concernant les projets de règlements numéros 334, 338, 339 et 341 ci-dessous
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 341 modifiant l'annexe V du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "Services aux animaux" (C3.1d) dans la zone Cpa-1
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 339 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 338 modifiant l'article 5 de la section II du chapitre I ainsi que les articles 41.1 et 41.2 de la section III du chapitre III du règlement no 111 et y ajoutant l'article 43
2024-09-08 - Premier projet du règlement numéro 334 relatif à la démolition d'immeubles
2024-09-03 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 534 504 (304, rue Futurama)
2024-08-26 - Avis public d'entrée en vigueur des règlements nos 333, 335 et 336
2024-07-31 - Règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-07-31 - Règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-07-31 - Règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-06-25 - Deuxième projet de règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-06-10 - Avis public - Dépôt d'une demande de démolition
2024-05-29 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-05-10 - Avis public de consultation le lundi 3 juin à 18 h à la salle du conseil concernant les Premiers de projets de règlements no 333, 335 et 336 dont les détails figurent ci-dessous
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 336 modifiant l'annexe V "grille des spécifications des usages permis par zone" du règlement de zonage no 108 afin d'intégrer l'usage "services hôteliers illimités" (C3.6A) dans la zone C-1
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 335 modifiant le plan d'urbanisme no 107 concernant le remplacement du plan particulier d'urbanisme
2024-05-10 - Premier projet Règlement no 333 modifiant le règlement de zonage no 108 concernant les dispositions relatives aux projets intégrés et aux dispositions particulières pour le centre-ville
2024-05-10 - Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin
2024-05-03 - Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-05-03 - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement utlraviolet
2024-05-03 - Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-05-03 - Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur les grandes orientations d'aménagement
2024-05-03 - Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108
2024-05-01 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108; du règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "Les grandes orientations d'aménagement"; et du règlement no 328 modifiant le chapitre III section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificat no 111
2024-04-05 - 1er projet du Règlement no 331 décrétant une dépense de 1 005 446 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de mise aux normes pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées et boucler le réseau d'aqueduc sur la rue Gouin
2024-03-20 - Avis public - Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet - demande d'approbation référendaire et le Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-03-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2024-03-20 - Avis public - Dépôt des états financiers 2023 le 2 avril à 19 h
2024-03-14 - Deuxième projet du Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-03-06 - Avis public - Reconduction des limites des districts électoraux en prévision des élections municipales générales de novembre 2025
2024-03-06 - Règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles
2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-21 - Avis public - Assemblée de consultation sur le premier projet de règlement no 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-21 - Premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-21 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de Règlement no 329 relatif au programme de vidange collective des installation septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 328 modifiant le chapitre III, section II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"
2024-02-21 - Deuxième projet de Règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du Règlement de zonage no 108
2024-02-21 - Avis public - demande d'approbation référendaire pour les seconds projets de règlements nos 326, 327 et 328 - règlements de concordance avec la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 324 décrétant une dépense de 288 784 $ et un emprunt de 286 353 ainsi qu'un renflouement du Fonds général de 14 439 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales
2024-02-21 - Avis public - entrée en vigueur du Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice
2024-02-11 - Premier projet de règlement 330 modifiant le règlement de zonage no 108 afin d'intégrer une partie de la zone CV-5 au détriment des zones R-15 et RPA-6; et d'autoriser la construction de plus d'un bâtiment principal dans les zones agricoles, commerciales, industrielles et publiques sous certaines conditions
2024-02-11 - Premier projet de règlement 329 relatif au programme de vidage collective des installations septiques et à l'entretien des systèmes de traitement tertiaires de désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 328 modifiant le chapitre III du règlement no 111 permis et certificats
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 327 modifiant la 3e partie du règlement no 107 du plan d'urbanisme
2024-02-11 - Deuxième projet de règlement 326 modifiant des articles et annexes du règlement de zonage no 108
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 328 modifiant le chapitre III, sections II et III ainsi que l'ajout d'un point à la section III modifiant le règlement de permis et certificats no 111
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 327 modifiant la 3e partie du règlement numéro 107 du plan d'urbanisme portant sur "les grandes orientations d'aménagement"
2024-01-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 326 modifiant les articles 10, 91 et 92 ainsi que l'annexe V du règlement de zonage no 108
2024-01-10 - Avis public - Dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2024
2023-12-20 - Règlement 325 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2024 et fixant les conditions de perception
2023-12-08 - Calendrier des rencontres du conseil municipal pour 2024
2023-12-08 - Avis public - Règlement no 322 portant sur les dérogations mineures - demande d'approbation référendaire
2023-12-08 - Deuxième projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-12-08 - Avis public - Règlements nos 323 et 324 emprunt - demandes approbation
2023-12-08 - Règlement no 324 décrétant une dépense de 577 431 $ et un emprunt de 575 000 $ pour l'acquisition du lot no 5 534 036 et effectuer les analyses environnementales
2023-12-08 - Règlement no 323 décrétant une dépense de 199 000 $ et un emprunt de 199 000 $ pour procéder à l'acquisition d'un évaporateur et d'une génératrice
2023-12-06 - Projet de règlement no 325 portant sur les taxes et tarifs pour l'exercice 2024
2023-12-06 - Avis public - Assemblées extraordinaires pour l'adoption du budget 2024 et adoption du plan quadriennal d'investissement (PQI)
2023-11-18 - Premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-11-18 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 322 portant sur les dérogations mineures
2023-10-18 - Avis public - demande de dérogation mineure concernant le lot no 5 533 806 (1424, rue Spooner Pond)
2023-10-11 - Avis public - dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024
2023-10-11 - Avis public - ventes pour non paiement des impôts fonciers (2e avis)
2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 318 modifiant le règlement no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles
2023-09-27 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
2023-09-13 - Avis public - ventes pour non paiement des impôts fonciers (1er avis)
2023-07-26 - Avis publics - approbation référendaire pour le seconde projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles "I"
2023-07-17 - Règlement no 318 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones " i "
2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 318 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les aires d'entreposage dans les zones industrielles " I "
2023-06-21 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 317 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
2023-06-14 - Avis public - Le conseil statuera sur deux demandes de dérogations mineures lors du conseil du 3 juillet prochain
2023-05-17 - Avis public - comité de démolition - demande d'autorisation pour démolition de la fondation de l'immeuble du 23 avenue de Melbourne Sud - lundi 5 juin à 13 h à la salle du conseil municipal
2023-04-25 - Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 315 relatif à la démolition d'immeubles
2023-04-18 - Avis public - dépôt des états financiers 2022
2023-04-03 - Avis public - deux dérogations mineures seront présentées au conseil municipal le 1er mai 2023
2023-03-22 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 313 permettant les portails d'entrée pour accès véhiculaire
2023-02-15 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 305 fixant le traitement des élus municipaux
2023-02-15 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour permettre la création d'un lot sur la rue Barlow
2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 308 modifiant l'annexe 1 du règlement de zonage no 108 relatif aux zones P-3 et R-33
2023-01-18 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2023-01-11 - 2e Avis public - vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
2023-01-11 - Avis public - Adoption du règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond
2023-01-11 - Projet de règlement no 305 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond
2022-12-21 - Avis public - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 313 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre les portails d'entrée pour accès véhiculaire
2022-12-21 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 310 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
2022-12-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 312 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de perception
2022-12-13 - Avis public - assemblée public de consultation sur le 1er projet du règlement no 314 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7
2022-12-13 - Avis public - calendrier 2023 des assemblées du conseil
2022-12-13 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le 1er projet du règlement no 306 modifiant le règlement no 212 sur les usages conditionnels pour permettre l'usage "industries lourdes" dans la zone C-7
2022-11-30 - Avis public - interdiction de stationnement dans les rues du 15 novembre 2022 au 31 mars 2023
2022-11-30 - Avis public - fermeture des bureaux administratifs de la municipalité pour la période des Fêtes
2022-11-30 - Avis public - Assemblée de présentation du budget 2023 et assemblée extraordinaire le jeudi 15 décembre à 18 h 30
2022-10-19 - Avis public - vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
2022-10-11 - AP - règlement 308 - demande d'approbation référendaire
2022-10-11 - Deuxième projet de Règlement no 308 modifiant le règlement no 108
2022-10-05 - Avis public - Règlement 311 - demande approbation référendaire site internet
2022-10-05 - Règlement 311 Règlement d'emprunt concernant la conversion des luminaires de rues
2022-10-05 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023
2022-09-28 - Deuxième projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage no 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2022-09-28 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2022-09-28 - Règlement no 303 modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3 - Entrée en vigueur
2022-09-20 - Avis public - vente d'un immeuble par la Ville
2022-08-24 - Premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2022-08-24 - Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 307 modifiant l'article 10 du règlement de zonage numéro 108 sur les définitions spécifiques pour modifier la définition d' "enseigne à plat"
2022-08-23 - Avis public - les séances du conseil municipal se tiennent maintenant à la Salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville de Richmond au 745 rue Gouin
2022-07-06 - Avis public - demande d'approbation référendaire règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5
2022-07-04 - Deuxième projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5
2022-06-22 - Avis public - assemblée publique de consultation - sur le premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de la rue dans la zone P-5
2022-06-22 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3
2022-06-22 - Premier projet de règlement no 304 modifiant le règlement de zonage no 108 pour permettre l'aménagement de cases de stationnement en bordure de rue dans la zone P-5
2022-06-22 - Avis public - deuxième projet du règlement 303 - modifiant le règlement de zonage 108 pour permettre l'usage C1.3 dans la zone C-3
2022-05-16 - Avis public - règlement no 303 - modifiant le règlement de zonage no 108 - tenue d'une assemblée publique de consultation
2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 302 abrogeant les règlements nos 205 et 249
2022-05-16 - Avis public - règlement no 301- demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108
2022-05-16 - Avis public - règlement no 300 - demande approbation référendaire - modifiant le règlement de zonage no 108
2022-05-16 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 285 fixant les tarifs
2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17
2022-05-09 - Avis public - demande d'approbation référendaire concernant le projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108
2022-05-03 - Projet de règlement numéro 301 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif aux zones R-16 et R-17
2022-05-03 - Projet de règlement numéro 300 modifiant le règlement de zonage no 108
2022-04-27 - Avis public - dépôt des états financiers 2021
2022-04-20 - Avis public - entrée en vigueur du règlement no 298 modifiant le règlement no 291 emprunt pour réfection de la 6e avenue
2022-04-20 - Avis public - Règlement no 301 tenue d'une assemblée publique de consultation
2022-04-20 - Avis public - Règlement no 300 tenue d'une assemblée publique de consultation
2022-04-19 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 299 sur les branchements d'aqueduc et d'égouts
2022-03-16 - Avis public - Lavage du réseau d'aqueduc entre les 25 avril et 13 mai 2022
2022-03-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 - implantation enseigne numérique
2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur règlement no 296 fixant le traitement des élus municipaux
2022-03-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-02-12 - Avis public - assemblée publique de consultation - dérogation mineure pour les immeubles du 158 et 168 rue Sage
2022-01-26 - Avis public dépôt du projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond
2022-01-18 - Projet de règlement no 297 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Richmond
2022-01-10 - Avis public dépôt du rôle général de perception des taxes de propriétaires pour l'année 2022
2022-01-05 - Avis public projet de Règlement no 296 fixant le traitement des élus de la Ville de Richmond
2021-12-23 - Avis public entrée en vigueur du règlement no 294 déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de perception
2021-12-15 - Avis public Fermeture des bureaux pour la période des Fêtes 2021-2022
2021-12-15 - Avis public Calendrier des assemblées du conseil pour 2022
2021-12-02 - Avis public adoption du budget 2022 et du plan quadriennal d'investissement 2022-2025 lors d'assemblée extraordinaire le 20 décembre à 18 h suivi d'une assemblée extraordinaire portant sur l'adoption du règlement de taxation 2022
2021-12-01 - Avis public second projet de règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1
Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour le lot no 5 534 244 situé au 275 rue Gouin
Avis public - assemblée de consultation - Dérogation mineure pour les lots nos 5 534 594 et 5 534 592 situés au 457 rue Craig
Deuxième projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1
Premier projet du Règlement no 293 modifiant le règlement de zonage numéro 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1
Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 293 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires numériques dans les zones C-3, I-1 à I-4 et A-1 → Carte du zonage
Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 390 situé au 242 rue Brouillette
Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot no 5 534 493 situé au 444 rue 7e Avenue Nord
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour 2022, 2023 et 2024
Premier projet du Règlement no 289 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3
Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 289 concernant l'implantation d'enseignes publicitaires de type animé dans la zone C-3 → Carte du zonage
Avis public - annulation de la séance régulière du conseil municipal du 20 septembre 2021
Avis public - entrée en vigueur du règlement no 288 Contrôle et suivi budgétaire et pouvoir d'autoriser des dépenses
Avis public - entrée en vigueur du règlement no 287 portant sur la gestion contractuelle
Deuxième projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans le zone CV-1
Avis public d'appel de commentaires écrits concernant le projet de règlement no 290 visant l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1
Premier projet du Règlement no 290 modifiant le règlement de zonage no 108 relatif à l'implantation de mini-entrepôts de nature commerciale dans la zone CV-1
Avis public - nettoyage du réseau d'aqueduc du 26 avril au 14 mai 2021 English version
Avis public - Dépôt des états financiers 2020
Avis public - entrée en vigueur du Règlement général 286
Avis public - dérogation mineure - 28 Avenue de Melbourne Nord - pour permettre l'installation d'une thermopompe à une distance de 3,23 mètres de la ligne de propriété, en cours latérale, plutôt qu'à une distance minimale de 4,5 mètres de la ligne de propriété, tel que stipulé à l'article 27 du Règlement de zonage numéro 108.
Avis public - adoption du Règlement no 284 déterminant les modes de publication des avis publics
Deuxième projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5"
Deuxième projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3"
Deuxième projet de "Règlement numéro 280 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33"
Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 278 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "P-6" à même une partie de la zone "C-5", de permettre certains usages dans la zone "P-6" et de retirer certains usages permis dans la zone "C-5";
Premier projet de "Règlement numéro 279 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de réduire la marge avant minimale dans la zone "CV-3";
Premier projet de "Règlement numéro 280 visant à modifier le Règlement de zonage no 108 et ses amendements afin de créer la zone "R-33" à même une partie de la zone "P-3" et de permettre certains usages dans la zone "R-33".
Avis public de consultation - Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"
Avis public de consultation - Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"
Premier projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"
Deuxième projet de "Règlement numéro 276 afin d'agrandir les zones R-9 et R-10 à même la zone Rp-2 et de permettre l'élevage de chevaux sous certaines conditions dans la zone R-23"
