Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
La Ville de Richmond possède un comité consultatif d'urbanisme (CCU) formé de citoyens et d'élus nommés par résolution au conseil municipal. Ce comité, soucieux de la préservation et du développement harmonieux du milieu, joue un rôle-conseil auprès des élus municipaux dans le but de favoriser l'amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens en matière de gestion du territoire.
À quoi sert le CCU?
Le comité consultatif d'urbanisme est nécessaire à la mise en application d'un plan d'urbanisme, notamment par l'intermédiaire du règlement de zonage, du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres types de règlement.
Pourquoi Richmond a un CCU?
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité ou arrondissement de se doter d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU). La mission première du comité est de fournir des recommandations au conseil municipal ou au conseil d'arrondissement sur les sujets se rapportant à l'aménagement du territoire.
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les municipalités à se doter d'un CCU lorsqu'elles désirent appliquer les mécanismes de gestion du territoire tels que :
- Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)
- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Dérogations mineures
- Usages conditionnels
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en dérogation à un règlement d'urbanisme
- Citation de bâtiments et de paysages
Rôle et mandats du CCU
• Faire des recommandations au conseil municipal en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire;
• Agir comme un intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal;
• Offrir à la communauté un accès à des outils de gestion du territoire plus souples;
• Donner place à l'innovation et à l'originalité;
• Permettre une diversité des points de vue et accroître la participation des citoyens;
• Collaborer à la protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.).
Il n'est pas rare que le conseil municipal confie d'autres mandats au CCU. Celui-ci peut aussi amorcer des analyses et proposer des modifications à la réglementation d'urbanisme susceptibles de bonifier le cadre de vie des citoyens. L'acceptation ou le refus d'un projet demeure, finalement, du ressort exclusif des élus municipaux.
Pour en savoir plus, en général, sur le comité consultatif d'urbanisme, visiter le site Web de l'Association québécoise d'urbanisme à l'adresse suivante www.aqu.qc.ca.
Pour en savoir encore plus visitez le site internet du MAMH
Règlement no 319 constituant un comité consultatif d'urbanisme dans la Ville de Richmond
Code d'éthique et déontologie des membres du CCU (format pdf)
