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Abris (garage) temporaire Pour les
abris temporaires, la Ville permet leurs utilisation du premier octobre au
15 avril.
Affichage commercial
La Ville possède une réglementation qui a pour but
d'assurer un environnement visuel de qualité en évitant le surnombre et la
surenchère. Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant
d'effectuer de l'affichage commerciale.
Animaux domestiques
Tout gardien d'un chien doit obtenir une licence
auprès de la Ville de Richmond et payer annuellement une somme de 20 $.
Sur paiement de cette licence, le gardien obtiendra un médaillon qui
permettra d'identifier l'animal en cas de perte. Ce médaillon est
valide pour une période de trois ans. Il est permis d'emmener un chien
dans les places publiques à la condition qu'il soit en laisse. Le
gardien a la responsabilité d'enlever les matières fécales produites par le
chien et d'en disposer de manière hygiénique.
Arrosage des pelouses
Durant la période du 1er mai au 1er septembre de
chaque année, l'arrosage des pelouses est possible de 20 heures à minuit et
ce tous les jours. Pour les pelouses nouvellement plantées, permis
disponible sans frais, est offert à l'Hôtel de ville.
Avertisseur de fumée
Des avertisseurs de fumée doivent être installées
dans chaque logement. Lorsqu'un logement comporte plus d'un étage, il
doit y avoir au moins un avertisseur de fumée par étage, incluant le
sous-sol. Il est de la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment
d'installer des avertisseurs de fumée et de prendre les mesures requises
pour assurer leur bon fonctionnement. Il est par ailleurs de la
responsabilité d'un locataire d'effectuer le changement des piles deux fois
par année. Si un avertisseur de fumée est défectueux, il doit en
aviser le propriétaire du logement sans délais. Pour tout autres
renseignements, veuillez communiquer avec le Service Incendie.
Colportage, vente itinérante,
etc.
Pour vous livrer à ce type d'activité dans le secteur
de la Ville de Richmond vous devez vous procurer les permis nécessaires en
vous adressant à l'inspecteur municipal, et porter ce permis de manière à ce
qu'il soit en tout temps visible des personnes sollicitées.
Commerce à domicile
Certains types d'entreprises à domicile sont
autorisés sur le territoire de la Ville de Richmond. Toutefois, leurs
propriétaires doivent respecter certaines normes et obtenir au préalable un
certificat d'autorisation émis sans frais par la Ville et l'afficher en tout
temps. Pour ce faire, ils doivent communiquer avec le Service Permis
et Inspection.
Consommation d'alcool
Il est interdit de consommer des boissons alcooliques
dans les places publiques et parcs de la Ville de Richmond
Coupe
d'arbres
Toute personne désireuse d'abattre un arbre de 10
centimètres (quatre pouces) de diamètre ou plus, mesuré à 1,3 m (51 pouces)
du sol, doit obligatoirement obtenir une autorisation à cet effet (frais de
25 $) auprès du Service Permis et Inspection.
Déménagement
Lorsque vous déménagez, vous êtes priés d'en aviser la
municipalité en vous adressant au Service des finances situé à l'Hôtel de
Ville. Les propriétaires de commerces ou places d'affaires, les
propriétaires de chiens et de duplex doivent se soumettre à cette
règlementation.
Feux et
pétards
À l'exception des feux de cuisson de produits
alimentaire dans un foyer ou sur un barbecue, il est interdit de faire des
feux de quelque nature que ce soit, de faire brûler de l'herbe, des
branches, des feuilles ou des déchets et ce, en tout endroit sur le
territoire de Richmond. Dans ce secteur, le feu de joie n'est pas
permis non plus à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable du Service
Sécurité incendie.
À l'exception des capsules pour pistolets à jouets,
il est interdit de vendre ou d'offrir en vente des pétards ou des pièces
pyrotechnique. Il est également interdit de posséder ou d'utiliser des
pièces pyrotechnique sans avoir au préalable obtenu un permis à cet effet du
Service Sécurité Incendie.
Fosses
septiques
Il est nécessaire de vidanger régulièrement les
fosses septiques pour éviter que les sédiments se dirigent vers le champ
d'épuration et nuisent à son fonctionnement. Aussi, un mauvais
fonctionnement d'une installation septique peut entrainer une contamination
de la nappe phréatique, des fossés, de la rivière ou du lac.
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Paiements des constats
d'infraction Tout constat d'infraction doit être payé à la
Cour municipale sise au 3, rue Greenlay Sud à Windsor.
Parcs
Les parcs de la Ville sont fermés de 23 h à 7 h,
excepté lors d'événement spéciaux autorisés par le Conseil municipal.
Pour leur part, les parcs des écoles sont fermés à compter de 21 h.
Patins à roues
alignées et planche à roulettes
Il est interdit de circuler en patin à roues alignées
ou en planche à roulettes sur un trottoir, piste cyclable, ou toutes autres
places excepté dans le parc aménagé à cette fin dans une portion du
stationnement du centre sportif P.E. Lefebvre, près de la maison des jeunes.
Notons que le port du casque protecteur est obligatoire.
Permis et inscription
Toute construction, rénovation (ex. toiture),
agrandissement (ex. patio) et démolition d'immeubles requiert un permis émis
par le Service permis et inspection. Des informations sur les
procédures peuvent être obtenues au 819-826-3789, poste 223.
Piscines
Toute installation de piscine nécessite un permis par
le Service permis et inspection.
Ramonage des cheminées
Les permis pour le ramonage des cheminés effectué par
les maîtres ramoneurs sont émis par le Service sécurité et incendie.
Toute cheminée communiquant avec un appareil producteur de chaleur doit être
ramoné au moins une fois par année.
Réclamation pour dommages
Lorsque vous vous proposez pour réclamer des dommages
que vous avez subits à la suite d'un geste ou d'un acte de la Ville, vous
devez faire parvenir un avis écrit au greffier de la Ville de Richmond dans
les quinze (15) jours de l'événement ou de sa constatation au 745, rue
Gouin, Richmond (Québec) J0B 2H0
Stationnement
Tout conducteur d'un camion ayant une masse nette de
plus de 3,000 kg ne peut stationner son véhicule dans les places publiques
du secteur de la Ville de Richmond.
Stationnement durant l'hiver
Sur le territoire de la Ville de Richmond, entre le
15 novembre et le 31 mars, le stationnement dans la rue est interdit entre
minuit et 7 h et ce, afin de permettre notamment le déneigement.
Triangle de visibilité
Sur tout lot de coin, un triangle de visibilité, dont
les deux côtés (lignes d'emprise de la rue) doivent avoir une longueur
minimale de 8 mètres à partir de leur point d'intersection, doit être laissé
libre de tout ouvrage, construction ou autre, afin de permettre une bonne
visibilité aux gens circulant dans l'emprise des rues.
Il est toutefois permis des arbustes, haies, clôtures
ou murs de soutènement pourvu qu'ils ne dépassent pas une hauteur de 90
centimètres. Pour plus de précision, veuillez communiquer avec le
Service Permis et inspection.
Ventes
débarras
La Ville de Richmond autorise la tenue de ventes de
garage sur son territoire avec permis seulement.
On doit en faire la demande auprès du Service Permis
et inspection.
Visibilité des numéros civiques
Tout propriétaire d'un immeuble doit afficher pour
chaques unité d'occupation résidentielle, commerciale et industrielle, un
numéro civique de façon à ce qu'il soit visible de la rue ou du chemin la
desservant. La visibilité du numéro civique diminue grandement le
temps de réponse des services d'urgence et peut vous sauver la vie.
Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer
avec le Service de Sécurité incendie. |
