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LE COMITÉ
CONSULTATIF D'URBANISME |
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| La
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et
décrets permettent à chaque municipalité ou arrondissement de se doter d'un
comité consultatif d'urbanisme (CCU). La mission première d'un CCU est
de fournir des recommandations au conseil municipal, ou au conseil
d'arrondissement, sur les sujets se rapportant à
l'aménagement du territoire. |
La LAU oblige les municipalités à se doter d'un CCU lorsqu'elles désirent
appliquer les mécanismes de gestion du territoire suivants:
- Plan d'aménagement
d'ensemble (PAE)
- Plan d'implantation et
d'intégration architecturale (PIIA)
- Dérogations mineures
- Usages conditionnelles
- Projets particuliers
de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en
dérogation à un règlement d'urbanisme
- Citation de bâtiments
et de paysages
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Le comité
consultatif d'urbanisme est utile, voire nécessaire à la mise en application
d'un plan d'urbanisme, notamment par l'intermédiaire du règlement de zonage,
du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres
types de règlement. |
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Rôle et mandats du CCU
- Faire des
recommandations au conseil municipal en matière d'urbanisme et
d'aménagement du territoire;
- Agir comme un
intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal;
- Offrir à la communauté
un accès à des outils de gestion du territoire plus souples;
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- Donner place à
l'innovation et à l'originalité;
- Permettre une
diversité des points de vue et accroître la participation des citoyens;
- Collaborer à la
protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale,
analyse de projets particuliers, etc.)
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Il n'est pas
rare que le conseil municipal confie d'autres mandats au CCU.
Celui-ci peut aussi amorcer
des analyses et proposer des modifications à la réglementation d'urbanisme
susceptibles de bonifier le cadre de vie des citoyens.
L'acceptation ou le
refus d'un projet demeure, finalement, du ressort exclusif des élus
municipaux. |
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Votre comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le comité consultatif
d'urbanisme regroupe des citoyens et des élus de votre municipalité qui sont
soucieux de la préservation et du développement harmonieux de votre milieu.
Les membres du CCU sont
nommés par résolution du conseil. Le comité consultatif d'urbanisme
par son rôle conseil auprès des élus municipaux est susceptible de favoriser
l'amélioration de la qualité de vie et le bien-être des citoyens.
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Vous pouvez
contribuez à cet espace démocratique:
- En soutenant votre
municipalité dans les actions qui visent à doter le CCU de moyens
appropriés pour l'exercice de ce mécanisme de consultation du milieu;
- En signifiant votre
intérêt à devenir membre de votre CCU.
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Pour en
savoir plus, visiter le site Internet de l'Association québécoise
d'urbanisme
C.P. 655, succursale Centre-ville
Montréal (Québec)
H3C 2T8
www.aqu.qc.ca |
| Documents
disponibles:
PIIA Nouvelle
règlementation d'urbanisme, tous les documents disponibles ici |
